Conditions générales d’utilisation du site lavilladugrandparc.com
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site lavilladugrandparc.com (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre Michel Brehm, La Villa du Grand Parc, et l’Utilisateur, l’accès au site lavilladugrandparc.com signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site lavilladugrandparc.com est assurée par Michel Brehm, La Villa du Grand Parc ,inscrite au RCS sous le numéro 39021157100042, dont le siège social est localisé au Moulin de Foulon 28120 Montigny le Chartif , France Métropolitaine.
L’hébergeur du site lavilladugrandparc.com.fr est la société
INFOMANIAK NETWORK SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias
Suisse
Article 3 : Accès au site
Le site lavilladugrandparc.com permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site lavilladugrandparc.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 5 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site lavilladugrandparc.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 6 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de lavilladugrandparc.com. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 7 : Cookies
La politique d’utilisation des cookies par lavilladugrandparc.com est consultable sur la page suivante
https://lavilladugrandparc.com/politique-de-cookies-ue/
Article 8 : Publication par l’Utilisateur
Le site lavilladugrandparc.com ne permet pas aux utilisateurs de publier des contenus ou commentaires.
Article 9 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.